Manuels pour le téléchargement d'ipad Code de la copropriété - Annoté & commenté

Code de la copropriété - Annoté & commenté pan Yves Rouquet, Moussa Thioye

Caractéristiques

• Code de la copropriété - Annoté & commenté
• Yves Rouquet, Moussa Thioye
• Nb. de pages: 1502
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247192847
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2020

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Overview

L'édition 2020 du Code de la copropriété Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte : les décrets issus de la loi ELAN du 23 novembre 2018, la loi de reforme de la justice du 23 mars 2019 et ses textes d'application, l'ordonnance "vente des logements HLM avec application différée du statut de la copropriété" du 7 mai 2019, le décret "fonctionnement des copropriétés et accès des huissiers de justice aux parties communes" du 27 juin 2019, l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, la loi "Energie et climat" du 8 novembre 2019, la loi "Orientation des mobilités" du 24 décembre 2019.
Doté d'un large commentaire explicatif qui couvre l'ensemble de l'ouvrage (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complété par un volumineux Appendice.

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